J.O. 277 du 29 novembre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506123V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Prosper Jermann, domicilié 24, rue de Ranspach-le-Bas, 68730 Michelbach-le-Bas.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,30 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.